Les impôts en Suisse
- Impôts sur les revenus des personnes physiques : selon canton, éventuel forfait et type de revenus (taux commun à partir de 21 %)
- Impôts sur la fortune : si imposable, à partir de 0,06 % selon canton
- Impôts sur la succession / sur la donation : 0 % dans la majeure partie des cantons si ligne directe
- Impôts sur les revenus des sociétés : 10 %
- TVA : 8,1 %
- Impôts sur les cryptomonnaies : variable en fonction de la qualification des gains
La fiscalité en Suisse est attractive, mais, en pratique, la charge fiscale dépend du niveau fédéral, du canton et de la commune.
La Suisse combine une fiscalité des entreprises compétitive, une TVA modérée, un cadre patrimonial souvent favorable et des régimes spécifiques pour certains contribuables internationaux qui souhaitent s’installer en Suisse. En revanche, l’impôt sur le revenu, l’impôt sur la fortune, les successions et les donations doivent toujours être analysés canton par canton.
Les avantages fiscaux suisse comprennent également le forfait fiscal suisse également appelé impôt sur la dépense qui permet de n’être imposé que de façon forfaitaire. Ce forfait n’est toutefois intéressant que pour les expatriés disposant d’une fortune importante, le montant du forfait se négociant au minimum à 300 000 Francs Suisses par an.
La fiscalité des dividendes suisse est également un point intéressant, l’imposition des dividendes en Suisse étant assez raisonnable.
La fiscalité des expatriés en Suisse doit également prendre en compte les convention fiscale suisse lorsque l’expatrié reçoit des revenus d’un autre pays.
Devenir résident fiscal suisse permet de bénéficier des avantages fiscaux suisses et d’une prévisibilité fiscale appréciable.
Impôts sur les revenus des personnes physiques
En Suisse, l’impôt sur le revenu est perçu à trois niveaux : fédéral, cantonal et communal. Il n’existe donc pas de taux unique national comparable à celui de certaines autres juridictions. La charge fiscale réelle dépend du canton de résidence, de la commune, de la situation familiale et du niveau de revenu.
Pour un expatrié ou un dirigeant, le point central est simple : la Suisse peut être fiscalement attractive, mais cette attractivité varie fortement selon le lieu d’installation. Une analyse sérieuse doit donc toujours être faite canton par canton.
Parmi les points fiscaux intéressants, notons :
- Des dividendes bénéficiant d’une réduction ou exonération via les conventions fiscales suisses internationales.
- Une fiscalité des dividendes suisse avantageuse pour les détenteurs de participations significatives.
- Une double imposition évitée grâce à un large réseau de conventions bilatérales.
Impôts sur la fortune
La Suisse ne prélève pas d’impôt fédéral sur la fortune. En revanche, les cantons et les communes imposent la fortune nette des personnes physiques. Cela concerne notamment les liquidités, les titres, certains contrats d’assurance-vie et les biens immobiliers.
Autrement dit, la Suisse n’est pas une juridiction sans fiscalité patrimoniale. Elle n’a pas d’impôt fédéral sur la fortune, mais elle connaît bien un impôt cantonal et communal sur le patrimoine.
Impôts sur les successions et sur les donations
La fiscalité suisse sur les successions est particulièrement favorable :
- Aucune imposition entre parents et enfants dans la majorité des cantons.
- Des taux réduits pour les autres héritiers, selon le canton de résidence fiscale suisse.
- Absence d’impôt fédéral sur les successions.
La transmission de patrimoine en Suisse s’en trouve fortement facilitée, faisant de la Suisse une destination intéressante pour anticiper une succession dans des conditions optimisées.
Impôts sur les sociétés
Les sociétés suisses supportent un impôt sur le bénéfice au niveau fédéral, cantonal et communal. À cela s’ajoute, au niveau cantonal et communal, un impôt sur le capital. Là encore, il n’existe pas un taux unique valable pour toute la Suisse.
En pratique, la Suisse demeure compétitive pour les sociétés, mais la charge globale dépend du canton d’implantation, de la commune et de la nature de l’activité. Le choix du canton reste donc structurant dans tout projet entrepreneurial ou de relocalisation.
La fiscalité suisse des sociétés :
- Taux effectifs souvent entre 11 % et 14 %.
- Régime fiscal des holdings avantageux.
- Fiscalité du private equity suisse optimisé via SA ou SARL.
- Large réseau de conventions fiscales limitant les prélèvements à la source.
Les entrepreneurs internationaux et gestionnaires de patrimoine trouvent en Suisse un cadre favorable à la structuration de leurs actifs.
TVA
La TVA suisse est l’une des plus modérées d’Europe. Le taux normal est de 8,1 %. Le taux réduit est de 2,6 % pour certains biens de consommation courante, et le taux spécial de 3,8 % s’applique notamment à l’hébergement.
L’assujettissement intervient en principe à partir de 100 000 CHF de chiffre d’affaires taxable.
Impôts sur les cryptomonnaies
La Suisse n’a pas créé un impôt autonome spécifique aux cryptomonnaies. En principe, lorsque les cryptoactifs sont détenus dans la fortune privée, les gains en capital réalisés par un particulier ne sont pas imposables. En revanche, les cryptoactifs doivent être déclarés à leur valeur vénale pour l’impôt cantonal sur la fortune.
La situation change dès que l’activité devient professionnelle. Dans ce cas, les gains peuvent être imposés comme revenu. Il en va également ainsi, selon les cas, pour certaines rémunérations issues du mining, du staking ou d’activités assimilables à une activité lucrative indépendante.
Pour plus de détails voir la page dédiée : fiscalité des cryptomonnaies en Suisse.
Régimes fiscaux et avantages fiscaux spécifiques pour les expatriés
Le principal régime spécifique à mentionner est l’imposition d’après la dépense, souvent appelée forfait fiscal. Le forfait fiscal suisse est destiné aux étrangers qui séjournent en Suisse sans y exercer d’activité lucrative.
Il ne s’agit pas d’un régime universel. Il suppose une analyse préalable et une validation cantonale. Au niveau fédéral, le montant minimal de référence pour l’imposition d’après la dépense est fixé à 435 000 CHF pour 2026 ce qui donne un montant forfaitaire d’impôts débutant à environ 250 000 CHF par an selon canton. En pratique, ce régime reste un outil important pour certains profils patrimoniaux, mais il doit être étudié avec prudence dans le canton de transfert de résidence fiscale vers la Suisse
Simulation fiscale pour un entrepreneur en Suisse
Dans le cas d’un entrepreneur se versant 200 000 euros de dividendes par an et percevant le salaire minimum annuel suisse, le taux global d’imposition est de 29 %.
Calcul retenu : le taux agrège l’impôt fédéral, la fiscalité cantonale et communale genevoise, le traitement du dividende au niveau du résident et le benchmark salarial retenu, l’ensemble conduit à 29,0 %.
Les impôts en Suisse en résumé
La fiscalité en Suisse est attractive, mais elle doit être lue correctement : impôt sur le revenu à plusieurs niveaux, impôt sur la fortune au niveau cantonal, fiscalité successorale et de donation décentralisée, TVA modérée et régime spécifique pour certains expatriés fortunés.
Pour un contribuable international, la vraie question n’est donc pas de savoir si la Suisse est fiscalement intéressante en général, mais dans quel canton, pour quel type de revenus, avec quelle structure patrimoniale et sous quel régime de résidence.
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