Le forfait fiscal suisse peut être intéressant pour les personnes fortunées qui souhaitent être imposées de façon fixe chaque année quels que soient leurs revenus réels.
Le cout du forfait fiscal en Suisse est toutefois assez élevé puisqu’il se négocie à 250 000 Francs suisses au minimum (contre 200 000 euros en Italie par exemple et 100 000 euros en Grèce). Ce type de forfait peut toutefois être intéressant pour optimiser la fiscalité des expatriés fortunés.
Le forfait fiscal suisse : Une solution optimale pour les expatriés fortunés
Le forfait fiscal suisse séduit les expatriés fortunés souhaitant optimiser leur fiscalité tout en profitant d’un cadre de vie exceptionnel. Ce régime, réservé aux personnes non actives économiquement en Suisse, offre une imposition avantageuse basée sur les dépenses de vie plutôt que sur les revenus ou la fortune.
Notre cabinet spécialisé en expatriation vous assiste pour l’obtention du forfait fiscal suisse ainsi que pour en comprendre les spécificités et les avantages.
Qu’est-ce que le forfait fiscal suisse ?
Le forfait fiscal suisse (aussi appelé « imposition d’après la dépense ») permet à certaines personnes étrangères domiciliées en Suisse de ne pas être imposées sur leurs revenus ou leur patrimoine, mais uniquement sur la base de leurs dépenses annuelles.
Conditions d’éligibilité :
- Être ressortissant étranger (non-Suisse)
- S’établir en Suisse pour la première fois ou après une absence d’au moins 10 ans
- Ne pas exercer d’activité lucrative en Suisse (ni salariée, ni indépendante)
Comment fonctionne le forfait fiscal suisse ?
L’administration fiscale évalue les dépenses annuelles du contribuable en Suisse et à l’étranger pour fixer la base d’imposition.
Calcul de l’impôt :
- Dépense minimale prise en compte : 7 fois le loyer annuel ou la valeur locative du logement en Suisse
- Montant fixé en fonction du train de vie global
- Seuil minimal imposable défini par chaque canton
Exemple :
Pour une résidence dont le loyer annuel est de 150 000 CHF, la base imposable minimale serait de 1 050 000 CHF (150 000 CHF x 7).
Quel est le montant du forfait fiscal en Suisse ?
Voici un tableau comparatif du montant net à payer minimum du forfait fiscal suisse par canton, basé sur les seuils minimaux pratiqués généralement dans les cantons les plus populaires pour ce régime fiscal.
À noter : Les montants peuvent varier selon la situation précise du contribuable, les négociations individuelles et les politiques fiscales en vigueur dans chaque canton.
| 🇨🇭 Canton | Montant net annuel minimum (forfait fiscal suisse) | 📝 Remarques |
|---|---|---|
| Valais | CHF 150’000 à CHF 200’000 | Prisé pour ses stations comme Crans-Montana et Verbier, politique souple. |
| Vaud | CHF 250’000 à CHF 400’000 | Accessible et attractif, notamment Lausanne, Montreux et la Riviera vaudoise. |
| Fribourg | CHF 180’000 à CHF 250’000 | Fiscalité compétitive, peu médiatisé. |
| Genève | CHF 600’000 à CHF 1’200’000 | Conditions très strictes, canton international. |
| Zoug | Dès CHF 500’000 (souvent plus selon profil) | Canton très attractif fiscalement, très sélectif. |
| Lucerne | CHF 300’000 à CHF 450’000 | Politique d’accueil favorable, dynamique économiquement. |
| Tessin | CHF 250’000 à CHF 400’000 | Proximité avec l’Italie, très apprécié des francophones et italiens. |
| Nidwald | Dès CHF 300’000 | Canton attractif avec fiscalité avantageuse et démarches rapides. |
Ces montants correspondent à l’impôt global minimum à payer (fédéral + cantonal + communal) sur la base du forfait fiscal suisse.
Souvent, le calcul de base part de la dépense imposable (7x le loyer annuel ou valeur locative), mais ces montants sont les minimums nets négociables.
Dans certains cas, les montants peuvent être revus à la hausse selon le patrimoine ou le train de vie global.
Les avantages du forfait fiscal suisse
Opter pour le forfait fiscal suisse présente de nombreux atouts pour les expatriés à haut revenu.
- Fiscalité attractive : Impôt prévisible et plafonné, souplesse patrimoniale, pas d’imposition sur les revenus et fortunes mondiaux
- Vie privée préservée : Aucune obligation de déclaration des revenus et de la fortune dans la plupart des cas
- Cadre de vie privilégié : Sécurité juridique, qualité de vie élevée, infrastructures de haut niveau
- Cantons compétitifs : Plusieurs cantons offrent des conditions attractives, notamment celui du Valais
Faire appel à un cabinet spécialisé
La mise en place d’un forfait fiscal suisse nécessite une approche experte pour :
- Optimiser la négociation fiscale avec le canton
- Structurer votre patrimoine efficacement
- Garantir la conformité fiscale suisse et internationale
Notre cabinet spécialisé en expatriation vous accompagne à chaque étape pour garantir une installation sereine et optimisée en Suisse.
Être accompagné dans l’obtention du forfait fiscal en Suisse
Le forfait fiscal suisse est une solution parfaitement adaptée aux expatriés souhaitant bénéficier d’une fiscalité avantageuse et d’un cadre de vie haut de gamme. Bien encadré et négocié, ce régime permet une tranquillité fiscale durable.
Pour une analyse personnalisée, n’hésitez pas à contacter notre cabinet spécialisé.
N’hésitez pas à nous faire part de vos besoins via le formulaire ci-dessous. Nous reviendrons vers vous avec une proposition adaptée pour la prise en charge de votre procédure en Suisse.
