S’installer à Malte et être accompagné dans son expatriation

Expatriation à Malte : options pour s’installer et statuts disponibles

S’installer à Malte peut répondre à des objectifs très différents, qu’il s’agisse de préparer une expatriation fiscale, d’organiser une retraite internationale, de disposer d’une base de vie en Europe ou de structurer une mobilité patrimoniale familiale. En pratique, la bonne stratégie dépend d’abord de votre nationalité, de votre situation personnelle et de la nature de vos revenus.

Il n’existe pas un statut unique de résidence à Malte, mais plusieurs régimes et programmes qui s’articulent entre droit de l’immigration, droit fiscal et exigences de conformité. C’est précisément sur cette articulation que se jouent les risques de refus, de mauvaise qualification du statut ou de requalification de la résidence fiscale dans l’État de départ.

Pourquoi envisager une installation à Malte

Malte attire des profils mobiles pour plusieurs raisons qui se cumulent souvent. Le pays est membre de l’Union européenne, dispose d’un cadre juridique structuré, d’une administration fiscalement habituée aux dossiers internationaux et de programmes spécifiques selon les catégories de résidents (« Special Schemes » telles que The Residence Programme, le Global Residence Programme et le Malta Retirement Programme).

Sur le plan fiscal, l’un des points les plus recherchés est le régime non-dom applicable aux personnes résidentes à Malte sans y être domiciliées au sens fiscal. L’administration fiscale maltaise rappelle que les personnes non domiciliées peuvent, sous conditions, relever d’une imposition sur une base de remittance basis (c’est à dire sur les montants rapatriés à Malte), ce qui suppose une analyse rigoureuse de l’origine des revenus, de leur remittance (rapatriement) à Malte et de la qualification des gains.

Les principales options pour s’installer à Malte selon votre profil

1. Personne indépendante économiquement

Pour un ressortissant européen, EEE ou suisse souhaitant vivre à Malte, l’option est souvent étudiée au travers de statuts de résidence et, selon les cas, d’un régime fiscal spécifique comme The Residence Programme (TRP). Ce programme est destiné aux nationaux de l’Union européenne, de l’EEE ou de la Suisse qui ne sont pas résidents permanents de Malte.

Le cadre juridique du TRP est fixé par les Residence Programme Rules, Subsidiary Legislation 123.160. Ce texte doit être lu avec les conditions administratives en vigueur, les formulaires applicables et les exigences documentaires mises à jour par l’administration compétente.

Dans ce type de dossier, l’enjeu n’est pas seulement d’obtenir un statut maltais. Il faut également démontrer la cohérence de l’installation, la réalité de la présence et la bonne gestion des flux financiers afin d’éviter toute fragilité sur la résidence fiscale internationale.

2. Retraité souhaitant s’installer à Malte

Pour les retraités, Malte offre un cadre spécifique avec le Malta Retirement Programme. Ce régime est particulièrement pertinent lorsque le projet d’installation repose sur des revenus de pension et une recherche de stabilité patrimoniale dans un environnement européen.

Le programme est encadré par les Malta Retirement Programme Rules, Subsidiary Legislation 123.134. Comme pour les autres régimes, l’analyse ne peut pas être standardisée. Il convient de vérifier la nature des pensions, la compatibilité avec les conventions fiscales applicables et la situation du conjoint ou des personnes à charge.

3. Non européen via régime spécifique GRP

Pour les ressortissants non européens, non EEE et non suisses, le Global Residence Programme (GRP) constitue l’un des régimes fiscaux de référence pour une installation à Malte. C’est un programme destiné aux non-européens, sous réserve des conditions d’éligibilité et des exigences applicables. 

Le GRP est encadré par les Global Residence Programme Rules, Subsidiary Legislation 123.148. En pratique, ce régime doit être analysé à la fois sous l’angle fiscal et sous l’angle migratoire, avec une attention particulière à la structuration des revenus étrangers et à la preuve des ressources.

4. Non européen via investissement avec résidence permanente (golden visa)

Pour certains profils non européens recherchant une solution de résidence plus structurée, la voie de la résidence permanente par investissement est étudiée via le Malta Permanent Residence Programme (MPRP), géré par Residency Malta. Le MPRP est un programme de résidence permanente par investissement destiné aux nationaux non UE, non EEE et non suisses. Le programme repose sur plusieurs composantes, notamment un investissement immobilier, une contribution gouvernementale, un don à une ONG et des frais administratifs.

Le cadre réglementaire de référence est la Subsidiary Legislation 217.26. Les demandes doivent être déposées par l’intermédiaire d’un Licensed Agent.

Ce type de dossier est très différent d’une simple installation personnelle. Il implique une due diligence renforcée et une documentation patrimoniale détaillée.

Le régime non-dom à Malte, un avantage à manier avec méthode

Le régime non-dom est l’un des sujets les plus recherchés lorsqu’on envisage une expatriation à Malte. Il ne s’agit pas d’un statut autonome, mais d’un mécanisme fiscal qui dépend de votre situation de résidence et de domicile au sens fiscal. Les personnes qui ne sont pas domiciliées à Malte peuvent, sous conditions, être imposées sur une base de remittance basis plutôt que sur une base mondiale.

Concrètement, ce point peut être très favorable pour des profils internationaux, mais il impose une discipline juridique et fiscale réelle. Il faut documenter la source des revenus, distinguer revenus et gains selon les catégories pertinentes, organiser les flux bancaires et anticiper les effets dans l’État de départ ainsi que dans les États de source.

Services du cabinet Valmerand pour l’expatriation à Malte

Le cabinet Valmerand accompagne les clients privés, dirigeants, retraités et familles internationales dans la préparation et la mise en œuvre de leur expatriation à Malte. 

Nos services comprennent notamment :

• Analyse de faisabilité de l’expatriation à Malte selon votre profil (indépendant économiquement, retraité, non européen, projet patrimonial familial)
• Audit de résidence fiscale de départ et identification des risques de contestation par l’administration du pays quitté
• Choix du régime ou programme pertinent à Malte (TRP, GRP, MPRP, autres options selon la situation)
• Structuration juridique et fiscale préalable au départ, y compris analyse des revenus, dividendes, pensions et flux internationaux
• Assistance sur la preuve du transfert effectif de résidence fiscale et la documentation de substance
• Suivi post-installation pour la conformité fiscale et la sécurisation dans la durée

Se faire accompagner pour s’installer à Malte

Les dossiers d’expatriation à Malte cumulent plusieurs niveaux de complexité. Immigration, fiscalité internationale, conventions fiscales, conformité bancaire, calendrier des démarches et preuve de la réalité du changement de résidence. Une erreur de séquençage peut neutraliser une partie de l’intérêt recherché.

Un accompagnement par un cabinet spécialisé en expatriation permet de traiter le dossier comme un ensemble, avec une stratégie de fond et non comme une succession de formalités. C’est cette approche qui permet de sécuriser l’expatriation à Malte dans la durée.

Vous envisagez de vivre à Malte ou de transférer votre résidence fiscale à Malte : le cabinet Valmerand vous accompagne de l’audit initial jusqu’à la mise en œuvre opérationnelle, avec une approche sur mesure adaptée à votre nationalité, vos revenus et vos objectifs patrimoniaux.