Impôts en Bulgarie – Avantages fiscaux de la Bulgarie

La fiscalité en Bulgarie est l’une des plus lisibles en Europe. Pour un contribuable privé, un entrepreneur ou un investisseur, l’intérêt de la Bulgarie tient d’abord à la stabilité de ses taux, à l’absence d’impôt annuel général sur la fortune et à une fiscalité des sociétés compétitive. Pour autant, une analyse juridique sérieuse impose de distinguer les règles de droit commun, les taxes locales, les conventions fiscales applicables et la question déterminante de la résidence fiscale. A noter que depuis le 1er janvier 2026, la Bulgarie a adopté l’euro, ce qui renforce son attractivité. 

Impôts sur les revenus des personnes physiques

Le régime bulgare des personnes physiques repose sur un taux proportionnel de 10 %, ce qui constitue l’un des marqueurs les plus connus de la fiscalité en Bulgarie. Ce taux de droit commun s’applique à la majorité des revenus imposables des personnes physiques.

En matière de résidence fiscale, il convient d’être particulièrement attentif aux critères retenus par le droit bulgare. Sont notamment regardées comme résidentes fiscales les personnes disposant d’une adresse permanente en Bulgarie, celles qui séjournent plus de 183 jours sur une période de douze mois, ainsi que celles dont le centre des intérêts vitaux se situe en Bulgarie. 

Les dividendes et bonis de liquidation versés en faveur de personnes physiques résidentes ou non-résidentes relèvent en principe d’une imposition finale de 5 %. La Bulgarie présente donc, sur ce point, un cadre fiscal lisible pour les investisseurs et dirigeants, sous réserve bien entendu de l’application des conventions fiscales internationales le cas échéant et d’une analyse précise de la résidence du contribuable.

En pratique, la fiscalité bulgare des personnes physiques est favorable, elle doit toutefois être appréciée au regard de la structure exacte des revenus : rémunérations, dividendes, plus-values, revenus d’activité indépendante ou revenus passifs.

Impôts sur la fortune

Il n’existe pas, en Bulgarie, d’impôt annuel général sur la fortune comparable à un impôt sur le patrimoine net. Cet élément est l’un des avantages fiscaux de la Bulgarie.

Impôts sur les successions et sur les donations

La fiscalité successorale bulgare est avantageuse. Le conjoint survivant et les héritiers en ligne directe sont exonérés d’impôt sur les successions, ce qui constitue un point important dans une stratégie patrimoniale ou de transmission.

Pour les frères, sœurs et enfants de frères et sœurs, le taux est fixé par la municipalité dans une fourchette comprise entre 0,4 % et 0,8 % pour la part taxable excédant le seuil légal mentionné par les textes. Pour les autres bénéficiaires, la fourchette est comprise entre 3,3 % et 6,6 %.

En matière de donation, les transmissions entre époux et entre parents en ligne directe sont en principe exonérées. En dehors de ce cercle, la donation supporte également une fiscalité locale, avec des taux variant selon le lien de parenté.

Impôts sur les sociétés

L’impôt sur les sociétés en Bulgarie est fixé à 10 %. Ce taux place la Bulgarie parmi les juridictions européennes les plus compétitives en matière d’imposition des bénéfices sociaux.

Les dividendes et bonis de liquidation supportent en principe une retenue à la source de 5 %. 

Pour un entrepreneur, une holding patrimoniale ou une structure d’investissement, une analyse fine des conventions fiscale de non-double imposition doit être effectuée si les flux s’inscrivent dans un contexte international (remontée de bénéfices, qualité du bénéficiaire effectif, résidence fiscale des associés…). 

TVA

Le taux normal de TVA en Bulgarie est de 20 %. Un taux réduit de 9 % s’applique notamment à certaines prestations d’hébergement hôtelier. La TVA bulgare est ainsi assez classique dans son architecture, tout en conservant un intérêt particulier pour les opérateurs du tourisme, de l’hôtellerie et des services transfrontaliers.

L’immatriculation à la TVA devient obligatoire lorsque le chiffre d’affaires taxable atteint le seuil légal prévu par le droit bulgare.

En présence d’opérations intracommunautaires, de prestations numériques ou d’activités transfrontalières, la TVA en Bulgarie doit être examinée de façon plus technique. La question du lieu de la prestation, du redevable de la taxe et des obligations déclaratives demeure importante.

Impôts sur les cryptomonnaies

La Bulgarie ne traite pas les cryptomonnaies comme une catégorie fiscale totalement autonome. L’administration fiscale rattache les revenus tirés de la vente ou de l’échange de cryptoactifs au régime applicable aux gains sur actifs financiers. Pour les particuliers, l’imposition se rattache donc en pratique au taux de droit commun de 10 %.

Il convient néanmoins d’être prudent lorsque l’activité dépasse la simple gestion privée d’un portefeuille. Lorsque les opérations prennent un caractère habituel, organisé ou professionnel, l’administration peut raisonner selon les règles applicables à une activité professionnelle. 

En matière de fiscalité des cryptomonnaies en Bulgarie, la qualification des opérations, la documentation du prix d’acquisition, la traçabilité des flux et la fréquence des transactions demeurent donc centrales. 

Régimes fiscaux et avantages fiscaux spécifiques pour les expatriés

À la différence de certaines autres juridictions européennes, la Bulgarie ne se distingue pas par un régime d’impatriation ou de type non-dom particulièrement autonome. L’attractivité fiscale de la Bulgarie pour les expatriés repose avant tout sur son droit commun : taux de 10 % sur les revenus des personnes physiques, impôt sur les sociétés à 10 %, dividendes à 5 %, absence d’impôt annuel général sur la fortune et fiscalité successorale favorable dans le cercle familial proche.

En pratique, les avantages fiscaux en Bulgarie pour un expatrié tiennent donc moins à un statut spécial qu’à une combinaison de règles générales. Cette attractivité doit cependant toujours être replacée dans un cadre plus large : détermination de la résidence fiscale, articulation avec le pays de départ, risque de double résidence et application de la convention fiscale bilatérale pertinente le cas échéant.

La Bulgarie dispose par ailleurs d’un réseau conventionnel étendu, élément important pour les contribuables internationaux. Pour un dirigeant, un investisseur ou un retraité mobile, l’intérêt du système bulgare réside également dans cette combinaison entre modération des taux, lisibilité du droit interne et efficacité du réseau conventionnel.