Les impôts à Malte – Avantages fiscaux Malte

Impôt sur les revenus des personnes physiques

À Malte, l’impôt sur le revenu des personnes physiques repose sur un barème progressif. Pris isolément, ce barème ne suffit toutefois pas à mesurer l’intérêt réel du système maltais pour un expatrié. Le point déterminant réside en pratique dans le régime applicable aux personnes qui deviennent résidentes fiscales à Malte sans y être domiciliées (en clair les nouveaux résidents qui n’ont pas la nationalité maltaise et qui n’ont pas résidé à Malte avant).

Dans cette configuration, la personne est en principe imposée sur ses revenus de source maltaise, ainsi que sur ses revenus de source étrangère uniquement lorsqu’ils sont remittés, c’est-à-dire transférés ou perçus à Malte. En revanche, les plus-values de source étrangère ne sont, en principe, pas imposables à Malte dans le cadre de ce régime, y compris lorsqu’elles sont ensuite rapatriées.

Ce mécanisme constitue l’un des attraits majeurs de la fiscalité maltaise pour les profils patrimoniaux internationaux : investisseurs percevant des revenus hors de Malte, dirigeants ayant réalisé des cessions à l’étranger, rentiers vivant de revenus mobiliers étrangers ou encore personnes détenant des actifs financiers hors de l’île.

Certains dispositifs spécifiques peuvent également permettre, pour les contribuables éligibles, de bénéficier d’une fiscalité à 15 % sur certains revenus étrangers remittés à Malte. L’intérêt de ces régimes doit toutefois être apprécié avec précision au regard de leur champ d’application, des conditions d’accès et des minimums d’imposition éventuellement applicables.

Impôt sur la fortune

Malte ne connaît pas d’impôt général sur la fortune. Il n’existe donc pas, à ce jour, d’imposition annuelle comparable à un impôt sur le patrimoine net détenu par une personne physique.

Pour un expatrié disposant d’un patrimoine financier, de participations sociétaires ou d’actifs internationaux significatifs, cette absence d’imposition patrimoniale récurrente constitue naturellement un élément d’attractivité. La simple détention de capital, de titres ou d’avoirs financiers ne déclenche pas, en elle-même, de taxation annuelle générale à Malte.

Cette caractéristique doit néanmoins être combinée avec une analyse globale de la résidence fiscale, de la localisation des actifs, des revenus qu’ils produisent et des règles de l’État de départ ou de l’État d’origine des revenus.

Impôt sur les successions et sur les donations

Le système maltais ne repose pas sur un impôt général sur les successions ou sur les donations comparable à celui que connaissent plusieurs États européens. Il n’existe pas, en principe, de taxation généralisée de la transmission à titre gratuit portant sur l’ensemble du patrimoine mondial du défunt ou du donateur.

En revanche, certains transferts peuvent donner lieu à des droits de timbre, en particulier lorsque l’opération porte sur des biens immobiliers situés à Malte ou sur certaines catégories de titres. Les transmissions à cause de mort comme certaines libéralités entre vifs doivent donc faire l’objet d’une analyse spécifique selon la nature des biens transmis, la qualité des parties et le cadre juridique de l’opération.

Pour les familles internationales et les personnes souhaitant organiser la transmission de leur patrimoine, Malte peut ainsi offrir un environnement favorable, à condition de raisonner non seulement en droit maltais, mais aussi au regard des règles successorales, civiles et fiscales des autres juridictions concernées.

Impôt sur les revenus des sociétés

Le taux nominal de l’impôt sur les sociétés à Malte est de 35 %. Présenté de manière isolée, ce taux peut sembler peu compétitif. En réalité, le droit fiscal maltais prévoit plusieurs mécanismes techniques susceptibles de réduire significativement la charge fiscale effective dans des situations déterminées (avec un taux final généralement compris entre 5 et 15 % avec le mécanisme de remboursement).

Le système maltais repose notamment sur un mécanisme d’imputation intégrale et, dans certains cas, sur un remboursement partiel de l’impôt payé par la société au bénéfice de l’actionnaire lors de la distribution des bénéfices. Selon la nature des revenus en cause et la structuration retenue, le taux effectif peut ainsi être sensiblement inférieur au taux facial.

À cela s’ajoute un régime d’exonération des participations, susceptible de neutraliser sous conditions certains dividendes reçus ainsi que certaines plus-values de cession sur participations qualifiantes. Dans une logique de holding, de détention de participations ou d’organisation de flux intragroupe, Malte est une juridiction à examiner avec attention.

Cette attractivité suppose toutefois une structuration rigoureuse. La substance de la société, la cohérence économique de l’implantation, la réalité de la direction effective et l’articulation avec les conventions fiscales applicables sont des paramètres essentiels. Une société maltaise ne doit jamais être analysée uniquement sous l’angle du taux effectif théorique.

TVA

Le taux normal de TVA à Malte est de 18 %, avec l’existence de taux réduits pour certaines opérations. En comparaison avec d’autres États membres de l’Union européenne, ce taux reste modéré.

En matière de TVA, l’intérêt de Malte ne repose pas sur une niche fiscale propre aux expatriés, mais davantage sur les règles de territorialité, la qualification des opérations et la nature de l’activité exercée. Les questions les plus sensibles concernent en pratique les prestations de services internationales, les activités numériques, les opérations financières, les flux intracommunautaires et certaines opérations liées aux actifs digitaux.

Pour les entrepreneurs et groupes internationaux, l’analyse TVA doit être conduite avec la même rigueur que l’analyse en matière d’impôt direct, notamment lorsqu’une activité implique plusieurs États.

Fiscalité des cryptomonnaies

Malte ne prévoit pas un régime autonome de taxation forfaitaire des cryptomonnaies reposant sur une logique simplifiée et uniforme. Le traitement fiscal dépend principalement de la qualification retenue, de la nature de l’actif, du contexte de détention et du caractère patrimonial ou habituel des opérations réalisées.

Lorsqu’une activité sur cryptoactifs s’apparente à une activité de trading régulière ou à une activité commerciale, les profits peuvent être appréhendés comme des revenus ordinaires. À l’inverse, lorsque les actifs sont détenus dans une logique patrimoniale et que le gain relève de la sphère des plus-values, l’analyse peut devenir nettement plus favorable.

Dans le cas d’un expatrié résident à Malte sans y être domicilié, l’enjeu consiste alors à sécuriser la qualification du gain et à déterminer s’il peut être regardé comme une plus-value étrangère. Si tel est le cas, le cadre maltais peut se révéler particulièrement attractif. En revanche, une requalification en revenu de trading ou en revenu courant modifie profondément le raisonnement.

En matière de cryptoactifs plus encore qu’en matière de revenus financiers classiques, la documentation, la traçabilité des opérations, le profil du contribuable et la cohérence d’ensemble de la position fiscale sont déterminants.

Les avantages fiscaux de la holding maltaise pour la détention de titres dans un contexte d’expatriation

Pour une personne qui décide de s’installer à Malte, la combinaison entre une résidence fiscale maltaise et la détention de participations via une holding locale peut, dans certains cas, offrir un cadre très favorable. L’un des points les plus attractifs concerne la cession de titres détenus par une société maltaise.

En pratique, lorsqu’une holding établie à Malte détient une participation répondant aux conditions de la participating holding, la plus-value réalisée lors de la cession des titres peut être exonérée d’impôt à Malte. Le régime ne vise pas uniquement les participations supérieures à 5 %. Il peut également s’appliquer, notamment, lorsque la participation atteint une certaine valeur (1 164 000 euros minimum au moment de leur acquisition) et qu’elle est conservée pendant une durée minimale (au moins 183 jours).

Avantages de la holding à Malte : exemple pratique

Prenons le cas d’une personne qui s’installe à Malte et détient une holding maltaise. Cette holding acquiert une participation dans une société étrangère pour 1 000 000 €. Après plusieurs mois de détention, la holding revend cette participation pour 2 000 000 €.

La plus-value réalisée est donc de 1 000 000 €.

Si les conditions du régime maltais sont remplies, cette plus-value peut être encaissée par la holding sans impôt maltais sur la cession. La société dispose alors d’un produit net de cession de 2 000 000 €, soit une plus-value nette de 1 00 000 € sans frottement fiscal local au niveau de la société.

Distribution à l’actionnaire installé à Malte

Si la holding décide ensuite de distribuer tout ou partie de ce produit à son actionnaire, le système maltais permet, dans le schéma de principe et sous réserve d’une structuration correcte, d’éviter une imposition supplémentaire au niveau personnel. L’intérêt de Malte est donc double :

• une possible exonération de la plus-value au niveau de la holding 
• une remontée potentiellement très efficiente des fonds vers l’actionnaire installé à Malte (retenue à la source au niveau de la société de 15 %)

Illustration chiffrée

• Prix d’acquisition des titres : 1 000 000 €
• Prix de revente : 2 000 000 €
• Plus-value : 1 000 000 €
• Impôt maltais au niveau de la holding : 0 € si le régime est applicable
• Distribution à l’actionnaire : 15 % de retenue à la source libératoire si structuration correcte.

Ce type de schéma peut être particulièrement pertinent pour un entrepreneur, un dirigeant ou un investisseur qui souhaite s’installer à Malte tout en organisant de manière efficiente la détention et la cession de titres.
En revanche, une analyse préalable reste indispensable : nature exacte des titres, seuils et critères applicables, durée de détention, substance de la structure, origine des actifs et articulation avec les règles du pays de départ.

Le cabinet Valmerand accompagne les contribuables souhaitant s’installer à Malte, structurer une holding maltaise, sécuriser la fiscalité d’une cession de titres et anticiper les conséquences dans leur pays d’origine.

Pourquoi Malte est une juridiction attractive pour les expatriés ?

L’intérêt de Malte repose moins sur un effet d’annonce que sur une combinaison de leviers fiscaux et patrimoniaux : régime des non-domiciliés, traitement potentiellement favorable des revenus et plus-values de source étrangère, absence d’impôt général sur la fortune, cadre successoral allégé et régime sociétaire techniquement performant dans certaines configurations.

Pour un chef d’entreprise, un investisseur, un actionnaire de holding, un rentier international ou un contribuable en phase de réorganisation patrimoniale, Malte peut constituer une option pertinente. Mais cette pertinence ne peut jamais être appréciée de manière abstraite. Elle suppose une étude préalable de la situation de départ, des objectifs poursuivis, des États concernés, des conventions fiscales applicables et de la substance réelle du projet d’expatriation.

Cabinet Valmerand : une approche sur mesure de l’expatriation vers Malte

Une expatriation fiscale vers Malte ne se limite pas à un changement d’adresse. Elle implique une réflexion globale sur la résidence fiscale effective, la rupture éventuelle des attaches avec l’État de départ, l’organisation des flux de revenus, la structuration des sociétés, la détention des actifs, les distributions de dividendes, les cessions de participations, les cryptoactifs et, plus largement, la sécurisation juridique et fiscale de l’ensemble du schéma.

Le cabinet Valmerand accompagne ses clients dans l’analyse, la structuration et la mise en œuvre de projets d’expatriation internationale à forte dimension patrimoniale et entrepreneuriale. Chaque situation appelle une lecture précise, documentée et opérationnelle, afin de sécuriser les avantages recherchés tout en maîtrisant les risques de requalification ou de remise en cause.

Vous envisagez une installation à Malte, la création ou le transfert d’une société, la perception de dividendes, la réalisation d’une cession ou l’organisation d’un patrimoine international ? Le cabinet Valmerand vous accompagne avec une approche sur mesure, adaptée à votre situation personnelle, patrimoniale et fiscale.