L’héritage est un point important dans la planification successorale.
Quels sont les impôts dus en Suisse sur la transmission de son patrimoine ? Droits de succussion, impôts sur l’héritage, nous détaillons ici la fiscalité applicable à la succession en Suisse en fonction du canton de résidence.
La fiscalité successorale en Suisse
La fiscalité successorale en Suisse se distingue par une approche généralement favorable aux héritiers, notamment en ligne directe. Dans un contexte international où les droits de succession peuvent atteindre des niveaux significatifs, la Suisse reste une destination attractive pour la transmission de patrimoine. Nous vous guidons ici dans la compréhension des impôts sur la succession en Suisse et des outils de planification patrimoniale à votre disposition.
Droits de succession en Suisse : un cadre favorable
La Suisse ne connaît pas d’imposition fédérale sur les successions. Les droits de succession en Suisse sont exclusivement du ressort des cantons, ce qui génère une grande diversité dans les taux et exonérations.
- Dans la majorité des cantons, les héritiers en ligne directe (enfants, parents) sont totalement exonérés d’impôt sur la succession.
- Les conjoints survivants bénéficient également d’une exonération totale dans tous les cantons.
- Pour les héritiers indirects (frères, neveux, amis, etc.), les taux peuvent varier de 5 % à plus de 50 % selon le canton.
Transmission de patrimoine : les impôts sur la succession par canton
Le traitement des impôts héritage suisse varie sensiblement d’un canton à l’autre :
- Genève, Vaud, Neuchâtel : exonération pour les enfants ; taxation pour les collatéraux.
- Zoug, Schwyz : politiques particulièrement favorables avec très peu voire pas d’impôt pour la plupart des héritiers.
- Appenzell Rhodes-Intérieures : un des rares cantons à encore imposer les enfants, bien que faiblement.
Il est donc important de choisir le lieu de résidence fiscale adapté pour optimiser la transmission de patrimoine en Suisse.
Planification patrimoniale suisse : outils et stratégies
Une planification patrimoniale suisse bien pensée permet de sécuriser le transfert de vos avoirs tout en minimisant les impacts fiscaux. Parmi les outils utilisés :
- Testament ou pacte successoral : clarifie la volonté du défunt et permet d’éviter les litiges.
- Donation de son vivant : certaines donations peuvent bénéficier d’abattements intéressants selon le canton.
- Création d’une fondation familiale ou d’une holding patrimoniale suisse : pour structurer la transmission sur plusieurs générations.
L’accompagnement par notre cabinet spécialisé en expatriation vous permet d’adapter ces stratégies à votre situation personnelle.
Les avantages fiscaux d’une succession en Suisse
Grâce à l’absence d’impôt fédéral et aux nombreuses exonérations cantonales, les impôts succession suisse sont souvent bien plus faibles que dans d’autres pays européens. Une bonne planification permet d’optimiser la transmission de patrimoine tout en garantissant la conformité fiscale.
La Suisse s’impose ainsi comme un territoire de choix pour les familles souhaitant transmettre leur héritage en toute sérénité et sécurité.
N’hésitez pas à nous faire part de vos besoins via le formulaire ci-dessous. Nous reviendrons vers vous avec une proposition adaptée pour la prise en charge de votre procédure en Suisse.
