Exit tax et expatriation : imposition des plus-values latentes, rôle des conventions fiscales et mécanismes de sursis
L’exit tax (ou “taxation de sortie”) regroupe les dispositifs par lesquels un État de départ cherche à préserver sa capacité à imposer des plus-values latentes – notamment sur des titres de sociétés – lorsqu’un contribuable transfère sa résidence fiscale à...
