Cession de société et vente d’entreprise : l’accompagnement Valmerand, de la négociation à l’expatriation

Valmerand accompagne les dirigeants et actionnaires à chaque étape d’une cession de société, qu’il s’agisse d’une vente de titres ou d’une vente d’actifs. Notre approche combine stratégie de vente au meilleur prix et optimisation fiscale de la cession (pré-cession ou post-cession) dans un contexte de conformité réglementaire et fiscale. Le cabinet assiste également ses clients dans la sécurisation du prix et dans l’organisation patrimoniale post-cession, y compris l’ouverture de comptes en banque privée et l’expatriation vers des juridictions attractives lorsque cela est pertinent et répond aux choix de vie du cédant. 

Vendre son entreprise est souvent l’opération la plus structurante d’une vie patrimoniale. Au-delà d’un prix, une cession de société engage des enjeux de confidentialité, de négociation, de conformité, de fiscalité et parfois de mobilité internationale. Chez Valmerand, cabinet spécialisé en expatriation, nous intervenons comme chef d’orchestre juridique et fiscal, en coordination avec les conseils M and A, experts-comptables, banques privées et partenaires locaux, afin de sécuriser l’opération et d’optimiser l’après-cession.

L’objectif est double. D’une part, maximiser la valeur et la sécurité juridique de la transaction. D’autre part, mettre en place une trajectoire patrimoniale cohérente, incluant l’organisation des flux, la structuration via holding lorsque cela s’y prête, et l’anticipation des conséquences fiscales en France et à l’international.

Ce que couvre l’accompagnement Valmerand en matière de cession de société

Préparation de la cession

Une cession réussie se prépare. Nous intervenons en amont pour clarifier le périmètre de la vente, la structure de détention, la stratégie de calendrier et la documentation à produire. Cela inclut notamment la cartographie des risques fiscaux et sociaux, l’identification des points sensibles de conformité, ainsi que la définition d’une stratégie de confidentialité et de communication.

Recherche d’acheteurs et mise en relation qualifiée

Selon la situation, Valmerand peut participer à la recherche et à la qualification d’acheteurs, en lien avec des conseils spécialisés et des partenaires. Notre intervention se focalise sur la protection des intérêts du cédant et sur la maîtrise du processus, notamment lorsque l’accès à des informations stratégiques doit être strictement contrôlé.

• Définition des critères de sélection et filtrage des contacts entrants.
• Organisation d’une prise de contact structurée avec les acquéreurs potentiels.
• Encadrement de la communication d’informations sensibles.

Confidentialité, lettres d’intention et sécurisation des échanges

La confidentialité est un enjeu immédiat, tant pour la valeur de l’entreprise que pour la continuité opérationnelle. Nous mettons en place des accords de confidentialité, encadrons les data rooms, et sécurisons la phase précontractuelle. À ce titre, le droit français prévoit une obligation de confidentialité dans certaines négociations, notamment via l’article 1112-2 du Code civil, dont la portée doit être appréciée au cas par cas.

Nous intervenons également lors de la lettre d’intention afin de cadrer les points essentiels. Prix, ajustement de prix, clauses d’exclusivité, conditions suspensives, calendrier, gouvernance transitoire, garanties et limites de responsabilité.

Évaluation et négociation du prix de cession

Le prix ne se résume pas à un chiffre. Il se compose souvent de mécanismes. Earn-out, complément de prix, séquestre, ajustement de trésorerie et de dette, garanties de passif, clauses de non-concurrence. Nous analysons les impacts juridiques et fiscaux de ces mécanismes, et assistons le cédant dans la négociation, en lien avec les intervenants financiers lorsque nécessaire.

Optimisation fiscale de la cession et structuration via holding

La fiscalité d’une cession dépend notamment de la nature de l’opération, du statut du cédant, de la résidence fiscale, du type de titres, de la durée de détention et du schéma de détention. Pour les personnes physiques, les règles françaises relatives aux plus-values sur valeurs mobilières figurent notamment à l’article 150-0 A du Code général des impôts, à articuler avec la situation internationale du cédant et les conventions fiscales applicables.

Notre accompagnement vise à sécuriser l’analyse et à mettre en place, lorsque cela est pertinent et conforme, des solutions de structuration. Par exemple, une holding peut être envisagée pour organiser la détention, faciliter une réallocation d’actifs, préparer un réinvestissement, ou structurer la gouvernance familiale. Chaque schéma fait l’objet d’une analyse de substance, de conformité, de coûts et de risques, y compris au regard des exigences bancaires et de transparence internationale.

Conformité réglementaire et fiscale, y compris bancaire

• Préparation des justificatifs d’origine des fonds et de la traçabilité.
• Consolidation de la documentation juridique de la cession pour la banque privée.
• Alignement de la structure de détention avec les exigences de transparence.
• Revue de cohérence fiscale internationale lorsque plusieurs juridictions sont impliquées.

Organisation des flux et coordination avec des experts-comptables internationaux

Dans une opération de cession, les flux comptables et juridiques doivent être parfaitement synchronisés. Valmerand s’appuie sur un réseau de partenaires, notamment des experts-comptables dans les pays d’exercice, pour gérer les aspects de clôture, de cut-off, de distribution, de conventions intragroupe, et de reporting. Cette coordination est essentielle, en particulier lorsque le cédant prépare une expatriation ou gère des entités dans plusieurs pays.

Expatriation post-cession vers des pays attractifs

Dans certains dossiers, l’expatriation est envisagée pour des raisons personnelles, économiques ou patrimoniales. Notre rôle consiste à analyser la faisabilité et les conséquences fiscales et réglementaires, à structurer le parcours de mobilité et à sécuriser la résidence fiscale, sans approches standardisées. Nous accompagnons également les aspects pratiques qui conditionnent la sécurité fiscale, tels que la substance, le centre des intérêts, la cohérence des flux et la documentation.

Une méthode structurée, conçue pour réduire le risque et améliorer le prix net perçu

Exemples de schémas analysés dans nos dossiers

Nous adaptons la structuration à la situation du client, au secteur, au profil de risque et à l’horizon de temps. Les schémas ci-dessous sont présentés à titre illustratif et nécessitent une étude individualisée.

Confier sa vente d’entreprise à un cabinet spécialisé en expatriation

Une cession n’est pas un acte isolé. Elle se connecte à la fiscalité du cédant, à la bancarisation, à l’investissement post-cession, et parfois à un changement de pays de vie. Un accompagnement intégré permet de limiter les angles morts, de réduire le risque de requalification, d’anticiper les exigences bancaires et de préserver la qualité d’exécution.

FAQ cession de société et accompagnement Valmerand

Valmerand peut-il m’aider à trouver des acheteurs pour mon entreprise

Oui, selon la nature du dossier. Nous pouvons contribuer à la stratégie de recherche, qualifier des contacts, organiser les premiers échanges et sécuriser la confidentialité. Lorsque cela est pertinent, nous travaillons aussi avec des partenaires spécialisés afin d’élargir le champ des acquéreurs potentiels.

Intervenez-vous sur la négociation du prix et des clauses

Oui. Nous analysons le prix et ses mécanismes, et nous intervenons sur la documentation afin de réduire l’incertitude sur le prix net perçu. Nous portons une attention particulière aux ajustements, earn-out, garanties, plafonds, séquestres et modalités de calcul.

Pouvez-vous organiser l’ouverture d’un compte en banque privée pour recevoir le produit de la vente

Nous accompagnons la préparation et la cohérence du dossier, en lien avec l’établissement bancaire choisi. Cela comprend la documentation d’origine des fonds, la structuration de la détention, et l’anticipation des demandes KYC afin de limiter les frictions opérationnelles.

Proposez-vous une optimisation fiscale de la cession

Oui, dans le cadre d’une analyse juridique et fiscale documentée, conforme et adaptée à votre situation. L’optimisation est indissociable du calendrier et de la structure de détention. Nous privilégions les schémas robustes, cohérents et défendables.

Accompagnez-vous l’expatriation après la cession

Oui. Nous accompagnons la stratégie de mobilité internationale et la sécurisation de la résidence fiscale, ainsi que la coordination avec les partenaires locaux. L’objectif est d’assurer une cohérence globale entre le projet de vie, la structuration patrimoniale, la bancarisation et la conformité déclarative.