Créer une société au Luxembourg

Constitution d’une société au Luxembourg : étapes clés

  1. 1

    Définir le projet

    Objectifs, business plan, budget et gouvernance.

  2. 2

    Choisir la forme juridique

    Sàrl, SA, Sàrl-S, SCS/SCSp, etc. selon capital, associés et activité.

  3. 3

    Nom & siège social

    Vérification de disponibilité, domiciliation et rédaction de l’objet social.

  4. 4

    Capital social

    Dépôt sur compte bloqué et obtention de l’attestation bancaire.

  5. 5

    Statuts & acte constitutif

    Rédaction et signature devant notaire (ou acte sous seing privé quand applicable).

  6. 6

    Immatriculation au RCS

    Dépôt au Registre de Commerce et des Sociétés (RCS) et attribution du numéro d’entreprise.

  7. 7

    Autorisation d’établissement

    Si l’activité est réglementée (commerciale, artisanale, libérale).

  8. 8

    TVA (AED)

    Demande de numéro TVA et mise en place des obligations déclaratives auprès de l’AED.

  9. 9

    RBE

    Déclaration des bénéficiaires effectifs au Registre des Bénéficiaires Effectifs.

  10. 10

    CCSS (sécurité sociale)

    Affiliations du dirigeant et des salariés auprès de la Caisse Commune.

  11. 11

    Banque opérationnelle

    Ouverture du compte courant de fonctionnement et paramétrage des moyens de paiement.

  12. 12

    Obligations post-création

    Comptabilité, dépôt des comptes, assurances, conformité KYC/AML, procédures internes.

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