Les impôts à Chypre
- Impôts sur les revenus des personnes physiques : 0 % sur dividendes et intérêts si non-dom
- Impôts sur la fortune : 0 %
- Impôts sur la succession / sur la donation : 0 %
- Impôts sur les revenus des sociétés : 15 %
- TVA : 19 %
- Impôts sur les retraites : 5 %
- Impôts sur les cryptomonnaies : 8 %
A noter également que Chypre étant dans l’Union Européenne, il n’existe pas d’exit tax dans la plupart des pays de départ grâce au sursis automatique d’exit tax existant dans la plupart des pays européens.
Se faire accompagner par Valmerand pour son projet à Chypre
Le cabinet traite les procédures d’expatriation à Chypre et assiste ses clients sur les questions de fiscalité locale, fiscalité internationale, accords de non-double imposition, transfert de structures, apports de titres…
Valmerand accompagne ses clients sur la fiscalité à Chypre ainsi que sur le respect des règles du pays de départ afin de pouvoir bénéficier des avantages fiscaux de Chypre tout en observant une parfaite conformité fiscale.
Le statut de résident non-dom à Chypre : définition et avantages fiscaux
Le non-domicile à Chypre ne constitue pas un titre de séjour autonome, mais un statut fiscal applicable à certaines personnes devenues résidentes fiscales chypriotes. En pratique, un contribuable peut être résident fiscal à Chypre soit au titre de la règle des 183 jours, soit, sous conditions cumulatives, au titre de la règle des 60 jours (présence minimale à Chypre, liens économiques et logement permanent à Chypre).
Le régime de résident non-domicile à Chypre repose ensuite sur une distinction essentielle entre la résidence fiscale et le domicile (au sens du droit chypriote applicable à la Special Defence Contribution – SDC). Ainsi, une personne peut être résidente fiscale à Chypre tout en restant non domiciliée à Chypre pour les besoins de la SDC, ce qui ouvre droit à des exonérations fiscales ciblées particulièrement attractives pour les profils percevant des revenus passifs internationaux.
Concrètement, le principal avantage du non-domicile à Chypre est l’exonération de SDC sur certaines catégories de revenus perçus par un résident fiscal chypriote non domicilié, notamment :
– les dividendes
– les intérêts (dans la plupart des cas)
– les revenus locatifs au titre de la SDC.
Autrement dit, le régime non-domicilé à Chypre est particulièrement pertinent dans une logique de structuration patrimoniale et de mobilité internationale, lorsque le contribuable perçoit des revenus de portefeuille, des distributions de sociétés ou des revenus financiers de source étrangère. Il convient toutefois de rappeler que ce statut n’équivaut pas à une exonération générale d’impôt : les autres revenus (notamment professionnels ou salariaux) restent soumis aux règles chypriotes de droit commun, et l’analyse doit toujours être menée au regard des conventions fiscales applicables.
Enfin, sur le plan de la durée, le bénéfice du non-domicile à Chypre n’est pas illimité : une personne est en principe réputée domiciliée pour les besoins de la SDC lorsqu’elle a été résidente fiscale à Chypre pendant au moins 17 années sur les 20 années précédant l’année fiscale concernée (règle de « deemed domicile » pour la SDC). C’est un point structurant à anticiper dans toute stratégie d’installation ou d’expatriation à Chypre.
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