Les impôts en Andorre
- Impôts sur les revenus des personnes physiques : 10 % maximum
- Impôts sur la fortune : 0 %
- Impôts sur la succession / sur la donation : 0 %
- Impôts sur les revenus des sociétés : 10 %
- TVA : 4,5 %
- Impôts sur les cryptomonnaies : 10 %
En bref
L’Andorre possède une fiscalité très faible, particulièrement lorsqu’elle est comparée avec celle de ses voisins, la France et l’Espagne.
L’Andorre possède un impôt unique sur le revenu des personnes physiques avec un taux maximal de 10 %. L’impôt sur les sociétés est également de seulement 10 %. Les dividendes émanant d’une société andorrane n’étant pas taxables, le taux global d’imposition pour un entrepreneur se situe généralement à 10 %. La TVA locale (IGI) est par ailleurs de seulement 4,5 %.
En Andorre, il n’existe pas d’impôts sur la fortune et pas d’impôts sur la succession ou la donation. La constitution, la structuration et la transmission de son patrimoine peut donc se faire dans un cadre très optimisé fiscalement.
Grâce aux accords de non double imposition en vigueur, la fiscalité des holdings est également intéressante en Andorre.
Enfin, les impôts sur les gains en cryptomonnaies et actifs financiers sont limités à 10 %.
Le cabinet Valmerand accompagne les particuliers, entrepreneurs et familles dans la structuration de leur projet d’installation en Andorre, la mise en place de sociétés locales et de holdings, ainsi que la sécurisation de leur fiscalité locale et transfrontalière.
Être accompagné dans sa fiscalité avec Valmerand
Valmerand est un cabinet spécialisé en expatriation et en structuration internationale qui accompagne une clientèle internationale. En Andorre, nous assistons nos clients sur l’ensemble des problématiques liées aux impôts en Andorre, à la fiscalité d’Andorre et aux taxes en Andorre, depuis la phase de réflexion jusqu’au suivi déclaratif.
- Analyse préalable de la situation personnelle et patrimoniale et étude de l’intérêt d’une installation en Andorre au regard des législations du pays d’origine et des conventions fiscales applicables.
- Accompagnement dans l’obtention du statut de résident (actif ou dit “passif”) et prise en charge des démarches d’immigration et de conformité.
- Structuration des revenus professionnels et patrimoniaux en tenant compte des règles anti-abus et des exigences de substance.
- Optimisation de la détention de participations, de portefeuilles financiers, d’actifs immobiliers et de cryptomonnaies en profitant des avantages fiscaux de l’Andorre.
- Revue et sécurisation des flux de dividendes, intérêts, redevances et plus-values dans un contexte multi-juridictionnel.
- Assistance pour les déclarations fiscales andorranes (IRPF, IS, IGI) via comptable local et coordination avec les obligations déclaratives dans l’État de départ le cas échéant.
La principauté d’Andorre dispose d’un système fiscal moderne et conforme aux normes internationales.
Les expatriés qui s’installent en Andorre bénéficient d’une pression fiscale peu élevée et d’un système fiscal très clair et prévisible.
Le cadre juridique repose notamment sur la Llei 5/2014, del 24 d’abril, de l’impost sobre la renda de les persones físiques (IRPF), de la Llei 95/2010, del 29 de desembre, de l’impost sobre societats, et de la Llei 11/2012, del 21 de juny, de l’impost general indirecte.
I – Impôts sur les revenus des personnes physiques en Andorre
Barème de l’impôt sur le revenu des personnes physiques
Le barème de l’IRPF (l’impôt sur le revenu des personnes physiques) est simple et lisible. Il s’applique aux personnes ayant leur résidence fiscale en Andorre. Pour les revenus d’activité et la plupart des revenus imposables, l’imposition s’organise comme suit, après prise en compte des abattements et déductions prévus par la loi :
| Tranche de revenu annuel | Taux d’imposition |
|---|---|
| De 0 à 24 000 euros | 0 % |
| De 24 001 à 40 000 euros | 5 % |
| Au-delà de 40 000 euros | 10 % |
Revenus de capitaux, dividendes et plus-values
Pour les résidents fiscaux andorrans il convient de noter que les dividendes versés par une société andorrane à un actionnaire résident sont exonérés d’impôts afin d’éviter une double imposition. Dès lors ou la société andorrane a payé son impôt de 10 %, l’actionnaire recevant les dividendes ne paye aucun impôt supplémentaire. Les dividendes de source étrangère sont en revanche imposées selon le barème détaillé plus haut au taux maximal de 10 % (sauf à avoir déjà été taxés dans le pays de provenance – ce point devant être analysé au cas par cas au regard notamment des accords de non double imposition avec le pays de provenance des dividendes).
II – Impôts sur la fortune en Andorre
Il n’existe pas d’impôts sur la fortune en Andorre.
III – Impôts sur les successions et sur les donations en Andorre
Il n’existe pas d’impôts sur les successions ni sur les donations en Andorre.
IV – Impôts sur les sociétés en Andorre
Taux de l’impôt sur les sociétés, base imposable et régime des holdings andorranes
L’impôt sur les sociétés en Andorre est de 10 %. La base imposable est déterminée à partir du résultat comptable, ajusté des retraitements fiscaux prévus par la loi, notamment en matière de provisions, d’amortissements et de déductibilité de certaines charges.
La constitution d’une holding andorrane est un outil fréquent d’optimisation fiscale pour les expatriés. Cette holding peut détenir des participations dans des sociétés opérationnelles, des portefeuilles financiers etc… Les dividendes intragroupe peuvent, sous conditions, être perçus avec une charge fiscale limitée, puis redistribués au résident andorran avec un impact fiscal marginal grâce au traitement favorable des dividendes locaux. L’intérêt de ce schéma doit néanmoins être apprécié au regard des règles anti-abus et des régimes de sociétés contrôlées de chaque État de source, afin d’éviter tout risque de requalification. Valmerand accompagne ses clients dans cette analyse et coordonne les conseils entre les différentes juridictions concernées.
V – TVA en Andorre
L’IGI (impost general indirecte) est l’équivalent de la TVA en Andorre. La Llei 11/2012 en fixe le cadre général. Le taux standard est de 4,5 %. Des taux réduits et super-réduits existent pour certains biens et services essentiels, tandis que quelques opérations spécifiques peuvent supporter un taux supérieur.
- Taux général de 4,5 % pour la plupart des biens et services.
- Taux réduit, notamment pour certains produits alimentaires, culturels ou de première nécessité.
- Taux super-réduit de 0 % pour des opérations ciblées comme certaines prestations de santé ou d’enseignement réalisées par des entités spécifiques.
VI – Impôts sur les cryptomonnaies en Andorre
Les impôts sur les cryptomonnaies et actifs numériques sont de 10 % en Andorre. Cet impôt est calculé sur la plus-value réalisée lors de la cession de cryptomonnaies ou lors de la conversion en monnaie fiduciaire. Le cadre juridique et fiscal entourant les cryptomonnaies est clair, fiable et prévisible. La simple détention de cryptomonnaies ne génère aucun impôt sur la fortune, aucun impôt de ce type n’existant en Andorre.
En présence d’activités de minage ou de services liés aux actifs numériques (plateformes, conseil, gestion de portefeuilles numériques), il peut être opportun de les loger dans une société andorrane soumise à l’impôt sur les sociétés, avec un taux maximal de 10 %, tout en bénéficiant de la déductibilité des charges professionnelles.
Régimes fiscaux et avantages fiscaux spécifiques pour les expatriés
De par son système fiscal simple et de par sa fiscalité peu élevée, l’Andorre est intéressante pour les entrepreneurs souhaitant déplacer leur activité en Andorre, pour les indépendants ou prestataires de services exerçant à distance, pour les investisseurs et traders à compte personnel (marchés financiers, cryptomonnaies…) ainsi que pour les familles fortunées recherchant un cadre stable pour la détention, le développement et la transmission de leur patrimoine.
Pour chacun de ces profils, les avantages fiscaux de l’Andorre se traduisent différemment. Pour un dirigeant d’entreprise, le développement d’une activité dans un environnement peu taxé permet de générer des bénéfices et de développer sa structure de façon rapide. Pour un investisseur, l’absence d’impôt sur la fortune et la fiscalité modérée applicable aux plus-values et revenus de capitaux offre un environnement propice à l’accumulation de capital. Pour une famille, l’absence d’impôt sur les successions et donations constitue un argument important dans la construction d’un projet à long terme.
Une expatriation en Andorre ne produit pas ses effets uniquement au niveau andorran. Il convient d’analyser les règles d’exit tax lorsque cela est applicable (essentiellement si une société est conservée dans le pays d’origine), de résidence fiscale, de conventions fiscales et d’éventuelles clauses anti-abus dans le pays d’origine. Le cabinet Valmerand coordonne ces dimensions pour que le projet soit sécurisé sur toute la chaîne, du départ à l’installation durable en principauté.
Se faire accompagner par Valmerand pour son projet en Andorre
Le cabinet maitrise parfaitement les différents aspects liés aux avantages fiscaux de l’Andorre. Le cabinet accompagne également ses clients sur les questions transfrontalières ainsi que sur les questions de résidence fiscale, de substance et de dispositifs anti-abus. Une installation en Andorre mal préparée ou mal documentée peut être remise en cause par l’administration du pays de départ, ce qui peut induire des conséquences importantes.
Valmerand intervient comme interlocuteur unique pour la conception et la mise en œuvre de votre projet andorran. Nous disposons d’un réseau local solide d’experts-comptables, banques, assureurs, agences immobilières… permettant de vous accompagner de façon globale dans une stratégie adaptée à votre situation, conforme au droit andorran et aux règles du pays d’origine.
N’hésitez pas à nous faire part de vos besoins via le formulaire ci-dessous. Nous reviendrons vers vous avec une proposition adaptée pour la prise en charge de votre procédure en Andorre.
