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expatriation fiscale

Expatriation fiscale : définition et cadre légal

Expatriation fiscale : comprendre, optimiser et réussir son changement de résidence

L’expatriation fiscale consiste à transférer sa résidence fiscale vers un pays offrant un environnement plus avantageux sur le plan fiscal. Ce choix, souvent motivé par des considérations patrimoniales, juridiques ou économiques, doit s’inscrire dans un cadre légal contrôlé pour éviter tout risque de redressement ou de contentieux.

Sommaire masquer
Expatriation fiscale : comprendre, optimiser et réussir son changement de résidence
Qu’est-ce que l’expatriation fiscale ?
Quels sont les avantages de l’expatriation fiscale ?
Les conditions légales d’un changement de résidence fiscale
Focus sur quelques juridictions prisées pour l’expatriation fiscale
Faire appel au cabinet Valmerand pour votre expatriation fiscale

Qu’est-ce que l’expatriation fiscale ?

Changer de résidence fiscale ne se résume pas à déménager : cela implique de rompre ses liens fiscaux avec son pays d’origine pour être imposé selon les règles d’un autre État. Ce transfert de résidence doit respecter les règles de droit fiscal international ainsi que les conventions bilatérales signées entre les États concernés. Lorsque l’expatriation se fait dans un pays offrant une faible fiscalité aux expatriés y transférant leur résidence fiscale ont parle d’expatriation fiscale en référence au fait que l’expatriation offre des avantages fiscaux au contribuable ayant décidé de déménager à l’étranger. 

 

Quels sont les avantages de l’expatriation fiscale ?

Une expatriation fiscale bien préparée peut offrir de nombreux avantages :

  • Réduction significative de l’impôt sur le revenu dans certains pays à fiscalité avantageuse 
  • Absence d’impôt sur la fortune dans de nombreuses juridictions attractives
  • Exonération possible sur certaines plus-values mobilières ou immobilières
  • Allègement et optimisation de la fiscalité successorale (absence de droits de succession dans de nombreux pays)
  • Cadre réglementaire plus souple pour les entrepreneurs et investisseurs internationaux

Les conditions légales d’un changement de résidence fiscale

Changer de résidence fiscale n’est pas un acte purement déclaratif : il est encadré par des critères précis établis par le droit interne du pays de départ et d’arrivée et par les conventions fiscales internationales. Les textes définissent généralement de façon précise les conditions de domiciliation fiscale. Pour ne plus être résident fiscal dans son ancien pays de résidence, il convient généralement de respecter les critères suivants :

  • Ne plus avoir le centre de ses intérêts économiques dans son ancien pays de résidence
  • Ne plus avoir le centre de ses intérêts familiaux (foyer ou lieu de séjour principal) dans son ancien pays de résidence
  • Exercer une activité professionnelle principale à l’étranger ou localiser ses centres d’intérêts économiques dans son nouveau pays de résidence

Il est important de documenter ce changement de manière rigoureuse afin d’éviter tout risque de redressement fiscal ou de contentieux avec l’administration.

  

 

Focus sur quelques juridictions prisées pour l’expatriation fiscale

PaysAvantages fiscauxConditions de résidence
SuisseForfait fiscal possible, cadre stableAccord cantonal, résidence effective, dépenses locales
AndorreImpôt limité à 10 % maximum90 jours de présence par an minimum
Émirats Arabes Unis0 % impôt sur le revenu, zones franchesVisa résident et domiciliation locale
MalteStatut de résident non-domicilié, taxation sur les revenus remittésRésidence effective, location d’un bien local
   

Faire appel au cabinet Valmerand pour votre expatriation fiscale 

Réussir une expatriation fiscale repose sur une expertise approfondie en droit fiscal international, en gestion patrimoniale et en stratégie de mobilité. Le cabinet Valmerand, spécialiste de l’expatriation, vous accompagne à chaque étape de votre projet :

  • Réalisation d’un audit fiscal pour évaluer la pertinence d’une expatriation
  • Définition de la stratégie patrimoniale et sélection de la destination la plus appropriée en fonction de vos objectifs 
  • Accompagnement administratif et fiscal lors du changement de résidence

Grâce à son expertise pointue, son réseau international et son approche sur-mesure, Valmerand sécurise votre mobilité et optimise votre fiscalité globale dans le respect total des obligations légales.

Vous envisagez une expatriation fiscale ? Contactez-nous pour un accompagnement stratégique, personnalisé et confidentiel.

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