Expatriation fiscale : comprendre, optimiser et réussir son changement de résidence
L’expatriation fiscale consiste à transférer sa résidence fiscale vers un pays offrant un environnement plus avantageux sur le plan fiscal. Ce choix, souvent motivé par des considérations patrimoniales, juridiques ou économiques, doit s’inscrire dans un cadre légal contrôlé pour éviter tout risque de redressement ou de contentieux. Avant d’être fiscale, une expatriation est avant tout physique avec un déplacement de son foyer, de ses centres d’intérêts et de sa vie quotidienne. Notre cabinet accompagne les expatriés dans leur changement de vie.
Qu’est-ce que l’expatriation fiscale ?
Changer de résidence fiscale ne se résume pas à déménager : cela implique de rompre ses liens fiscaux avec son pays d’origine pour être imposé selon les règles d’un autre État. Ce transfert de résidence doit respecter les règles de droit fiscal international ainsi que les conventions bilatérales (accords de non double imposition) signées entre les États concernés. Lorsque l’expatriation se fait dans un pays offrant une faible fiscalité aux expatriés y transférant leur résidence fiscale ont parle d’expatriation fiscale ou, de façon plus connotée, d’exil fiscal, en référence au fait que l’expatriation offre des avantages fiscaux au contribuable ayant décidé de déménager à l’étranger.
Les avantages de l’expatriation sur sa fiscalité
Une expatriation bien préparée peut offrir de nombreux avantages :
- Réduction significative de l’impôt sur le revenu dans certains pays à fiscalité avantageuse
- Absence d’impôt sur la fortune dans de nombreuses juridictions attractives
- Exonération possible sur certaines plus-values mobilières ou immobilières
- Allègement et optimisation de la fiscalité successorale (absence de droits de succession dans de nombreux pays)
- Cadre réglementaire plus souple pour les entrepreneurs et investisseurs internationaux
Les conditions légales d’un changement de résidence fiscale
Changer de résidence fiscale n’est pas un acte purement déclaratif : il est encadré par des critères précis établis par le droit interne du pays de départ et d’arrivée et par les conventions fiscales internationales. Les textes définissent généralement de façon précise les conditions de domiciliation fiscale. Pour ne plus être résident fiscal dans son ancien pays de résidence, il convient généralement de respecter les critères suivants :
- Ne plus avoir le centre de ses intérêts économiques dans son ancien pays de résidence
- Ne plus avoir le centre de ses intérêts familiaux (foyer ou lieu de séjour principal) dans son ancien pays de résidence
- Exercer une activité professionnelle principale à l’étranger ou localiser ses centres d’intérêts économiques dans son nouveau pays de résidence
Il est important de documenter ce changement de manière rigoureuse afin d’éviter tout risque de redressement fiscal ou de contentieux avec l’administration suite à son expatriation.
Focus sur quelques juridictions prisées pour l’expatriation fiscale
S’expatrier fiscalement doit se faire de façon réfléchie en choisissant un pays dans lequel il soit possible de vivre la vie que l’on souhaite avoir. De nombreux pays conjuguent qualité de vie et avantages fiscaux.
Pays sans fiscalité sur les personnes physiques
Dubaï, Bahamas, pays des Caraïbes en général, Monaco...
Pays à faible fiscalité
Andorre, Bulgarie, pays de l'Est en général...
Pays à fiscalité spécifique pour expatriés ou fiscalité territoriale
Chypre, Malte, Panama, Italie (forfait fiscal), Suisse, pays d'Amérique latine en général...
Le transfert de résidence fiscale peut ainsi se faire dans un pays à la fiscalité spécifique pour les nouveaux résidents, tel que Chypre avec le régime non ou tel que Malte qui propose également un régime non (statut de résident non-domicilié) qui ne taxe que les revenus rapatriés à Malte.
Certains pays n’ont aucune fiscalité sur les revenus des personnes physiques dès lors où l’on y établie son domicile fiscal, ce qui est le cas notamment de Dubaï (Émirats Arabes Unis) ou de Monaco (0 % impôt sur le revenu).
D’autres pays offrent une fiscalité raisonnable, tels que l’Andorre (impôt limité à 10 % maximum) ou la Suisse en fonction du canton d’installation et de l’éventuelle négociation d’un forfait fiscal.
Enfin, il existe des destinations à forfait fiscal fixe. Le cabinet dispose d’une large expérience concernant la négociation du forfait fiscal suisse et concernant l’obtention du forfait fiscal italien à 300 000 euros par an ou encore du forfait grec.
Quel que soit le pays sélectionné, il est important de bien respecter les critères permettant de sécuriser la résidence fiscale dans le nouveau pays et de bien s’assurer de devenir non-résident fiscal du pays que l’on quitte (application le cas échéant de la fiscalité des non-résidents si des revenus perdurent dans l’ancien pays de résidence).
Exit tax expatriation
Dans le cadre de l’accompagnement en expatriation fiscale et du conseil préalable, il peut être requis d’effectuer une consultation détaillée si une problématique d’exit tax apparait sur le dossier. Les dirigeants d’entreprises ou les actionnaires détenant des parts importantes dans une société peuvent en effet être soumis à l’exit tax au moment de l’expatriation en fonction du pays de départ.
A noter que la plupart du temps il est possible d’obtenir un sursis d’exit tax courant quelques années puis aboutissant à la clôture de cette taxe (qui demeure en réalité une caution si aucune cession n’intervient durant son application). Le sursis d’exit tax s’obtient principalement en cas d’expatriation en Europe ou dans un pays disposant d’un accord fiscal avec le pays de départ (dans tous les cas un audit de la situation avant expatriation apparait indispensable si une problématique d’exit tax existe sur le dossier). Le principe de l’exit tax est d’éviter qu’un actionnaire important d’une entreprise s’expatrie dans le but de céder les parts qu’il détient dans une société en éludant l’impôt. En fonction des pays, l’exit tax dure en moyenne 5 ans. A l’issue de ce délai, l’expatrié peut librement effectuer les opérations qu’il souhaite en étant libéré de l’exit tax.
Faire appel au cabinet Valmerand pour son expatriation
Réussir une expatriation fiscale repose sur une expertise approfondie tant locale qu’internationale. Le cabinet Valmerand, spécialisé en expatriation, vous accompagne à chaque étape de votre projet :
- Réalisation d’un audit pré-expatriation pour évaluer la pertinence d’une expatriation et les avantages fiscaux qui pourraient y être liés (ainsi qu’analyse de fiscalité du pays de départ, le cas échéant en liaison avec un avocat local pour le traitement des points liés à l’exit tax notamment)
- Définition de la stratégie patrimoniale et sélection de la destination la plus appropriée en fonction de vos objectifs et de la fiscalité des expatriés dans le pays ciblé
- Prise en charge de l’ensemble de la procédure d’expatriation et accompagnement administratif et fiscal lors du changement de résidence
Grâce à son expertise pointue, son réseau international et son approche sur-mesure, Valmerand, cabinet reconnu dans l’expatriation internationale, sécurise votre mobilité et optimise votre fiscalité globale dans le respect total des obligations légales.
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