Valmerand dispose d’un département dédié aux problématiques liées aux cryptomonnaies. Le cabinet accompagne les personnes souhaitant s’expatrier qu’elles soient investisseurs passifs, investisseurs professionnels ou ayant des activités liées aux cryptomonnaies. Le cabinet les accompagne sur les questions de conformité, de traçabilité, d’ouverture de compte bancaire dans un contexte de conversion cryptomonnaies vers monnaies fiduciaires… ainsi que sur toute la procédure d’expatriation, de la sélection de la juridiction la plus adaptée jusqu’à la gestion de l’ensemble de la procédure.
L’expatriation des détenteurs et traders de cryptomonnaies nécessite de gérer de façon rigoureuse les problématiques spécifiques résidence fiscale, de traçabilité, de conformité et d’ouverture de comptes bancaires dans des banques adaptées aux opérations provenant de cryptomonnaies. Valmerand accompagne ses clients sur l’ensemble de la chaîne, depuis l’audit de situation et la stratégie de départ, jusqu’à la sécurisation documentaire, l’ouverture de comptes, la structuration patrimoniale et le pilotage déclaratif. L’objectif est double : réduire les risques de requalification et de contrôle, et optimiser sa fiscalité globale en cohérence avec avec la réalité des flux et des choix de vie.
Se faire accompagner par notre cabinet pour une expatriation en lien avec des cryptomonnaies
Nous accompagnons les détenteurs et les traders de cryptomonnaies dans leur procédure d’expatriation.
N’hésitez pas à faire appel à notre cabinet pour la prise en charge de votre procédure d’expatriation et pour vos besoins périphériques liés aux cryptomonnaies.
Chaque profil, entrepreneur, investisseur, trader… est différent et le cabinet dispose d’une expérience pointue pour tous les cas spécifiques. Les questions récurentes liées à la documentation de l’origine des fonds, à la traçabilité des flux, à la détermination du lieu d’imposition, à l’accès aux services financiers dans des banques privées de renom sont traitées de façon rapide et confidentielle par le cabinet. Les impôts relatifs aux cryptomonnaies diffèrent par ailleurs beaucoup d’un pays à un autre. Le cabinet maitrise parfaitement les questions liées aux impôts sur les cryptomonnaies dans différents pays ainsi que les questions de fiscalité transfrontalière.
Les impôts liées aux cryptomonnaies sont très variables en fonction du pays de résidence fiscale. Le fait de s’installer dans un pays crypto friendly, à la fiscalité favorable et correspondant à son style de vie est assurément un choix judicieux et générateur de nombreuses opportunités. Valmerand est précisément spécialisé dans la gestion des procédures d’expatriation répondant aux besoins spécifiques de ses clients.
L’expatriation en lien avec les cryptomonnaies nécessite un accompagnement spécialisé
La détention et le trading d’actifs numériques créent des points de friction très particuliers avec les administrations et les établissements financiers.
- Qualification de l’activité : selon les circonstances, les gains peuvent relever d’un régime “investisseur” ou être analysés comme une activité de nature professionnelle. Le traitement fiscal, la charge de preuve et les obligations déclaratives ne sont pas les mêmes.
- Traçabilité : l’historique des transactions, l’identification des contreparties, la cohérence entre entrées et sorties, et la capacité à expliquer les flux sont devenus déterminants.
- Accès bancaire : ouvrir un compte bancaire dans une banque acceptant les fonds en provenance de cryptomonnaies peut être complexe. De nombreux clients disposent d’un patrimoine significatif en cryptomonnaies mais rencontrent des difficultés au niveau bancaire. Nos collaborations de long terme avec des banques privées de renom nous permettent d’ouvrir des comptes bancaires adaptés aux besoins de nos clients.
- Dimension internationale : fiscalité, change, transmission, sociétés, régimes de résidence, conventions fiscales, déclarations de comptes à l’étranger. Les problématiques peuvent être nombreuses mais le cabinet maitrise parfaitement les points liés aux cryptomonnaies pour une gestion efficace des dossiers.
Les pays favorables en matière d’impôts sur les cryptomonnaies
Nous accompagnons les clients qui envisagent une expatriation vers des États souvent perçus comme “crypto-friendly”. L’enjeu n’est pas de “chasser un taux”, mais de construire une résidence stable, compatible avec votre situation familiale, vos activités et vos flux.
Il existe 3 types de pays présentant des avantages fiscaux pour les expatriés détenteurs ou traders de cryptomonnaies :
– Pays sans fiscalité sur les personnes physique
– Pays à taxation territoriale (ne taxant que les revenus de source locale)
– Pays à faible imposition ou possédant des taux d’imposition spécifiques pour les cryptomonnaies
Notre approche consiste à comparer plusieurs options, à tester la cohérence du projet et à anticiper les points de vigilance. Nous intervenons notamment sur :
- Analyse des règles de résidence fiscale et des preuves attendues
- Lecture pratique du cadre d’imposition des gains sur actifs numériques. Risques de double résidence, de requalification, et d’attachements résiduels
- Organisation bancaire et paiements, dont comptes professionnels si nécessaire
Parmi les pays intéressants fiscalement pour les cryptomonnaies citons la Suisse, notamment pour la partie bancaire, Dubaï, pour une imposition à 0 % si structuration adéquate pour les expatriés à la recherche d’une place internationale ou en encore Chypre, avec une imposition de seulement 8 %, pour les traders souhaitant vivre en Europe. D’autres pays tels que Malte avec le statut non-dom ou Andorre avec son imposition à 10 % peuvent également être intéressants.
Ouverture de compte bancaire et sécurisation de la relation bancaire
L’accès bancaire est souvent le véritable goulot d’étranglement des patrimoines “crypto”. Notre rôle est de transformer un historique technique en un dossier compréhensible et défendable pour un établissement financier.
- Préparation d’un dossier de “source of funds” et “source of wealth” adapté
- Reconstitution et explication des flux et des événements clés
- Organisation des justificatifs : acquisition initiale, transferts, conversions, revenus, opérations atypiques
- Structuration des conversions fiat et des circuits de paiement
- Accompagnement lors des demandes de conformité et réponses aux questions
Ce que les banques attendent le plus souvent
Une chronologie simple, des preuves d’entrée et de sortie, une cohérence entre patrimoine déclaré et flux, et une explication intelligible des opérations. Plus la documentation est anticipée, plus la relation bancaire est stable.
Conformité, reporting et réduction du risque de contrôle
Nous aidons nos clients à organiser la conformité de manière opérationnelle, sans sur-collecte, mais avec un niveau de preuve suffisant.
- Revue des obligations déclaratives avant départ et après départ
- Analyse des obligations liées aux comptes, plateformes et intermédiaires étrangers
- Préparation d’un “audit trail” exploitable : exports, justificatifs, rapports, méthodologie
Optimisation fiscale et structuration patrimoniale
L’optimisation fiscale, dans un contexte crypto, doit être comprise comme une optimisation “défendable” et durable. Elle repose sur la cohérence de la résidence, la qualification des revenus, et l’organisation juridique et bancaire.
- Choix de la meilleure architecture : détention personnelle, société, holding, schémas hybrides. Analyse des interactions avec votre activité : conseil, trading, gestion, produits dérivés
- Organisation des distributions, réinvestissements et remises
- Préparation des sujets de transmission : donations, pactes, gouvernance
Accompagnement à 360°
L’expatriation est un projet. Elle se pilote, elle se prouve, et elle s’exécute. Valmerand agit comme chef d’orchestre global avec une approche pragmatique.
Etude préalable
Comprendre la situation, cartographier les flux et les risques. Le cabinet rédige note de synthèse, cartographie wallets et plateformes, plan d’action pour une stratégie claire, priorisée.
Préparation du dossier
Sécuriser le départ et préparer la documentation. Checklist documentaire, position sur résidence, plan bancaire pour un dossier défendable et cohérent.
Expatriation
Rendre la résidence effective et stable. Support résidence et preuves, coordination locale si utile pour une résidence “réelle” et démontrable.
Compte bancaire
Ouvrir et stabiliser les comptes. Dossier source of funds, réponses conformité, structuration des flux pour une gestion bancaire sereine.
Suivi
Rester conforme et réduire le risque de litige. Revue obligations, préparation pièces, assistance contrôle pour conformité maîtrisée.
Cadre et confidentialité
L’accompagnement est couvert par la confidentialité. Les informations partagées sont traitées avec un niveau d’exigence adapté à la sensibilité des données et aux enjeux de conformité.
Ce que vous devez préparer avant un premier échange
Pour aller vite et éviter les angles morts, il est utile de réunir une base documentaire simple. Nous la complétons ensuite en fonction de votre profil.
- Liste des plateformes et wallets utilisés, même anciens
- Historique synthétique des principaux apports et conversions
- Relevés bancaires et mouvements liés aux conversions fiat
- Justificatifs d’acquisition initiale et événements majeurs
- Éléments de présence et d’ancrage : logement, famille, déplacements
N’hésitez pas à nous consulter pour votre projet d’expatriation en lien avec des cryptomonnaies.
Contact
Nous confier votre procédure
N’hésitez pas à nous faire part de vos besoins via le formulaire ci-contre. Nous reviendrons vers vous avec une proposition adaptée pour la prise en charge de votre procédure en lien avec vos cryptomonnaies.
Nous reviendrons vers vous rapidement pour traiter votre demande. Les dossiers sont traités en toute confidentialité
FAQ – Expatriation et impôts sur cryptomonnaies
La démarche consiste à reconstruire une chronologie claire entre l’acquisition, les opérations significatives et les sorties en monnaie fiat. Les banques attendent des preuves d’entrée et de sortie, une cohérence globale et une explication intelligible des opérations. Un dossier de conformité bien préparé fait souvent la différence.
La frontière dépend des circonstances. Volume d’opérations, organisation, recours à des outils professionnels, intention, gestion pour compte de tiers, tout peut compter. Cette qualification influe sur le régime d’imposition, la méthode de calcul, et le niveau de preuve à préparer.
La réponse dépend de la résidence fiscale, du niveau d’activité, de la stratégie patrimoniale et de la destination. Une société peut apporter une logique de gouvernance ou de consolidation, mais elle peut aussi créer des contraintes et des risques supplémentaires si elle est mal calibrée.