Constitution d’une société au Luxembourg : étapes clés
- 1
Définir le projet
Objectifs, business plan, budget et gouvernance.
- 2
Choisir la forme juridique
Sàrl, SA, Sàrl-S, SCS/SCSp, etc. selon capital, associés et activité.
- 3
Nom & siège social
Vérification de disponibilité, domiciliation et rédaction de l’objet social.
- 4
Capital social
Dépôt sur compte bloqué et obtention de l’attestation bancaire.
- 5
Statuts & acte constitutif
Rédaction et signature devant notaire (ou acte sous seing privé quand applicable).
- 6
Immatriculation au RCS
Dépôt au Registre de Commerce et des Sociétés (RCS) et attribution du numéro d’entreprise.
- 7
Autorisation d’établissement
Si l’activité est réglementée (commerciale, artisanale, libérale).
- 8
TVA (AED)
Demande de numéro TVA et mise en place des obligations déclaratives auprès de l’AED.
- 9
RBE
Déclaration des bénéficiaires effectifs au Registre des Bénéficiaires Effectifs.
- 10
CCSS (sécurité sociale)
Affiliations du dirigeant et des salariés auprès de la Caisse Commune.
- 11
Banque opérationnelle
Ouverture du compte courant de fonctionnement et paramétrage des moyens de paiement.
- 12
Obligations post-création
Comptabilité, dépôt des comptes, assurances, conformité KYC/AML, procédures internes.
Documents types
- Passeports/ID des associés et dirigeants
- Justificatif de domicile & KYC
- Business plan & objet social
- Bail ou contrat de domiciliation
- Attestation de dépôt du capital
Délais indicatifs
- Préparation du dossier : 2–5 jours
- Notaire & RCS : 3–7 jours
- TVA / RBE / CCSS : 3–10 jours
Variable selon l’activité, la banque et la complétude du dossier.
Conseils
- Valmerand vous accompagne dans le choix du notaire, de la fiduciaire et de la banque adaptée à votre projet
- Anticiper les exigences AML/KYC
- Mettre en place un calendrier de conformité annuelle
N’hésitez pas à nous faire part de vos besoins via le formulaire ci-dessous. Nous reviendrons vers vous avec une proposition adaptée pour la prise en charge de votre procédure au Luxembourg.